Permis de construire Locaux N° 0767581800062

Permis de construire à Yvetot pour 485 m² de locaux - 39 Av Georges Clemenceau 2 Rue Gauthier D'

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0767581800062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0767581800062, délivré le 12 avril 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Av Georges Clemenceau 2 Rue Gauthier D', Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Gauthier D'yvetot

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 485 m² 0 m² 360 m² 0 m² 125 m² 485 m²
Total 360 m² 485 m² 0 m² 360 m² 0 m² 125 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 485 m² 0 m² 360 m² 0 m² 125 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581800062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Georges Clemenceau 2 Rue Gauthier D', Yvetot (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581800062, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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