Permis de construire Locaux N° 0767581300003

Permis de construire n° 0767581300003 à Yvetot pour 1 280 m² de locaux, 62 Rue Joseph Coddeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0767581300003

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Joseph Coddeville, le permis de construire n° 0767581300003 a été délivré le 7 octobre 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ALDI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en commerce et activités de service et 371 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR417, AR438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR417 AR438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 1 280 m² 0 m² 824 m² 0 m² 456 m² 1 280 m²
Total 824 m² 1 280 m² 0 m² 824 m² 0 m² 456 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 909 m² 0 m² 624 m² 0 m² 285 m² 909 m²
Autres activités 200 m² 371 m² 0 m² 200 m² 0 m² 171 m² 371 m²
dont Bureaux 40 m² 87 m² 0 m² 40 m² 0 m² 47 m² 87 m²
dont Entrepôt 160 m² 284 m² 0 m² 160 m² 0 m² 124 m² 284 m²
Total locaux 824 m² 1 280 m² 0 m² 824 m² 0 m² 456 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Joseph Coddeville, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALDI et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581300003, déposé en mairie d'Yvetot.

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