Permis de construire à Yvetot pour 1 280 m² de locaux - 62 Rue Joseph Coddeville
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 octobre 2013 · Dossier PC n° 0767581300003 · Demandeur : ALDI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0767581300003, délivré le 7 octobre 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 62 Rue Joseph Coddeville, Yvetot (76190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² de bureaux, 909 m² de commerce, 284 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR417, AR438.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yvetot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 1 280 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 456 m² | 1 280 m² |
| Total | 824 m² | 1 280 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 456 m² | 1 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 87 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 47 m² | 87 m² |
| Commerce | 624 m² | 909 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 285 m² | 909 m² |
| Entrepôts | 160 m² | 284 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 124 m² | 284 m² |
| Total locaux | 824 m² | 1 280 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 456 m² | 1 280 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767581300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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