Permis de construire Locaux N° 07675219Y0009

Permis de construire n° 07675219Y0009 à Yerville pour 186 m² de locaux, 196 Rue De La Myre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07675219Y0009

Demandeur

ASS GESTION ANIMAT ACTION GERONTOLOGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675219Y0009 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 196 Rue De La Myre. ASS GESTION ANIMAT ACTION GERONTOLOGIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH245, AH98. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 170 m²

Surface existante avant

4 454 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

4 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH245 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 454 m² 186 m² 0 m² 46 m² 0 m² 140 m² 4 594 m²
Total 4 454 m² 186 m² 0 m² 46 m² 0 m² 140 m² 4 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 454 m² 186 m² 0 m² 46 m² 0 m² 140 m² 4 594 m²
Total locaux 4 454 m² 186 m² 0 m² 46 m² 0 m² 140 m² 4 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION ANIMAT ACTION GERONTOLOGIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384032983
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675219Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 196 Rue De La Myre, à Yerville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS GESTION ANIMAT ACTION GERONTOLOGIQUE et accordé le 3 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675219Y0009, déposé en mairie d'Yerville.

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