Permis de construire Locaux N° 07675219Y0006

Permis de construire n° 07675219Y0006 à Yerville pour 2 412 m² de locaux, Parc D'activites Du Bois D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 07675219Y0006

Demandeur

SCI MARGATHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675219Y0006 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Parc D'activites Du Bois D. SCI MARGATHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 508 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB271 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 412 m²
Total 1 000 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 412 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 412 m²
Total locaux 1 000 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGATHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483572673
SIRET
48357267300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675219Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activites Du Bois D, à Yerville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARGATHE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675219Y0006, déposé en mairie d'Yerville.

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