Permis de construire Locaux N° 07675215R0003

Permis de construire n° 07675215R0003 à Yerville pour 1 680 m² de locaux, 1049 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07675215R0003

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1049 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 07675215R0003 a été délivré le 7 mai 2015 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 3 574 m²
Total 1 894 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Autres activités 1 581 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 3 261 m²
dont Entrepôt 1 581 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 3 261 m²
Total locaux 1 894 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 3 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1049 Av Du General De Gaulle, à Yerville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675215R0003, déposé en mairie d'Yerville.

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