Permis de construire à Yerville pour 3 574 m² de locaux - 1049 Av Du General De Gaulle
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 7 mai 2015 · Dossier PC n° 07675215R0003 · Demandeur : POINT P - DISPANO -
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07675215R0003, délivré le 7 mai 2015 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1049 Av Du General De Gaulle, Yerville (76760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P - DISPANO -. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yerville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 894 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 574 m² |
| Total | 1 894 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 574 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Entrepôts | 1 581 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 1 894 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 574 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675215R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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