Permis de construire Locaux N° 07674922D0001

Permis de construire n° 07674922D0001 à Wanchy-Capval pour 92 m² de locaux, Rue Du Mont Landrin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07674922D0001

Demandeur

COMMUNE DE WANCHY CAPVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Wanchy-Capval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674922D0001 porte sur un projet situé Rue Du Mont Landrin. COMMUNE DE WANCHY CAPVAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wanchy-Capval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Wanchy-Capval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wanchy-Capval Code postal 76660 Identifiant INSEE 76749
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 365 m²
Total 273 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 273 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 365 m²
Total locaux 273 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WANCHY CAPVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217607498
SIRET
21760749800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
WANCHY-CAPVAL (76660)

Autres dossiers de COMMUNE DE WANCHY CAPVAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674922D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76749 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mont Landrin, à Wanchy-Capval (76660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WANCHY CAPVAL et accordée le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674922D0001, déposé en mairie de Wanchy-Capval.

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