Permis de construire Locaux N° 07674920D0001

Permis de construire n° 07674920D0001 à Wanchy-Capval pour 1 965 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07674920D0001

Demandeur

PLAIDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wanchy-Capval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674920D0001 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par PLAIDEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wanchy-Capval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 884 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Wanchy-Capval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wanchy-Capval Code postal 76660 Identifiant INSEE 76749
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total locaux 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAIDEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882764640
SIRET
88276464000018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
FERRIERES-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674920D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76749 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Wanchy-Capval (76660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLAIDEAU et accordée le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674920D0001, déposé en mairie de Wanchy-Capval.

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