Permis de construire Logement N° 0767482300001

Permis de construire n° 0767482300001 à Vittefleur pour 82 m² de logement, 5 Rue De La Cote Chouette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 0767482300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2023 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767482300001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Cote Chouette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE LA TEINTURIERE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767482300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Cote Chouette, à Vittefleur (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482300001, déposé en mairie de Vittefleur.

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