Permis de construire Logement N° 0767482100005

Permis de construire n° 0767482100005 à Vittefleur pour 87 m² de logement, 11 Rue Clos De La Couture

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0767482100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767482100005, délivré le 28 octobre 2021 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Clos De La Couture.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 340 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEFLEUR (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767482100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Clos De La Couture, à Vittefleur (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767482100005, déposé en mairie de Vittefleur.

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