Permis de construire Locaux N° 07674522P0003

Permis de construire n° 07674522P0003 à Villy-sur-Yères pour 288 m² de locaux, 4 Rue St Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 07674522P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villy-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674522P0003 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé 4 Rue St Martin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-sur-Yères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Villy-sur-Yères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76745
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY SUR YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674522P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue St Martin, à Villy-sur-Yères (76260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674522P0003, déposé en mairie de Villy-sur-Yères.

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