Permis de construire Locaux N° 07674522P0003

Permis de construire à Villy-sur-Yères pour 288 m² de locaux - 4 Rue St Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 07674522P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07674522P0003, délivré le 24 janvier 2023 à Villy-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue St Martin, Villy-sur-Yères (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Villy-sur-Yères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villy-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76745
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY SUR YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674522P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue St Martin, Villy-sur-Yères (76260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674522P0003, instruit par la commune de Villy-sur-Yères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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