Déclaration préalable Locaux N° 07674523P0002

Déclaration préalable n° 07674523P0002 à Villy-sur-Yères pour 17 m² de locaux, 15 Rue Henri Iv Le Val Du Roy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 07674523P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villy-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07674523P0002 a été accordée le 21 juillet 2023, pour un projet situé 15 Rue Henri Iv Le Val Du Roy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-sur-Yères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-sur-Yères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Villy-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76745
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 156 m²
Total 139 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 156 m²
dont Entrepôt 139 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 156 m²
Total locaux 139 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY SUR YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674523P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76745 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Henri Iv Le Val Du Roy, à Villy-sur-Yères (76260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674523P0002, déposé en mairie de Villy-sur-Yères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villy-sur-Yères