Permis de construire à Villy-sur-Yères pour 153 m² de locaux - 15 Rue Henri Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 07674513D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07674513D0003, délivré le 15 avril 2013 à Villy-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Henri Iv, Villy-sur-Yères (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC69, AC67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villy-sur-Yères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villy-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76745
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAROMESNIL (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07674513D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76745 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |