Permis de construire Locaux N° 07674116F0001

Permis de construire n° 07674116F0001 à Villainville pour 45 m² de locaux, 821 rue du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 07674116F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2016 à Villainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674116F0001 porte sur un projet situé 821 rue du Bois.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Villainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2016

Localisation du projet à Villainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villainville Code postal 76000 Identifiant INSEE 76741
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINVILLE (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674116F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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