Permis de construire Locaux N° 07674115F0000

Permis de construire n° 07674115F0000 à Villainville pour 45 m² de locaux, 810 Rue Du Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 07674115F0000

Demandeur

NEXIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674115F0000 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 810 Rue Du Manoir. Le projet est porté par NEXIRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 572 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villainville Code postal 76440 Identifiant INSEE 76741
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344770870
SIRET
34477087000014
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
VILLAINVILLE (76440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674115F0000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 810 Rue Du Manoir, à Villainville (76280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXIRA et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674115F0000, déposé en mairie de Villainville.

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