Permis de construire n° 07674115F0000 à Villainville pour 45 m² de locaux, 810 rue du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 07674115F0000
Demandeur
NEXIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674115F0000 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 810 rue du Manoir. Le projet est porté par NEXIRA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 572 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 482. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Manoir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Villainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villainville Code postal 76440 Identifiant INSEE 76741
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXIRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villainville. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEXIRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344770870
- SIRET
- 34477087000014
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLAINVILLE (76440)
Autres dossiers de NEXIRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07674115F0000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 482 à Villainville (76280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Manoir à Villainville (76280)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Manoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.