Retour aux autorisations de Vieux-Manoir

Permis de construire Locaux N° 07673814B0004

Permis de construire à Vieux-Manoir pour 6 287 m² de locaux - Route De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Gare, Vieux-Manoir (76750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ODIEVRE et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673814B0004, instruit par la commune de Vieux-Manoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07673814B0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS ODIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07673814B0004, délivré le 15 juin 2015 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Gare, Vieux-Manoir (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ODIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 6 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK139, AK124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 797 m²

Surface existante avant

16 230 m²

Surface créée

6 287 m²

Variation nette

+6 287 m²

Surface totale après

22 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK140 AK139 AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 230 m²	6 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 287 m²	22 517 m²
Total	16 230 m²	6 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 287 m²	22 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 320 m²	95 m²	95 m²	1 415 m²
Agricole et forestier	4 832 m²	0 m²	0 m²	4 832 m²
Entrepôt	10 078 m²	6 192 m²	6 192 m²	16 270 m²
Total locaux	16 230 m²	6 287 m²	6 287 m²	22 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ODIEVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388139313
SIRET: 38813931300067
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673814B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Gare, Vieux-Manoir (76750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ODIEVRE et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673814B0004, instruit par la commune de Vieux-Manoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Manoir

PC n°0767382600001 Logement Autorisé

Impasse Des Ecoles

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

18 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0767382500010 Logement Autorisé

10 Sente De L_Eglise

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 200 m² SDP

DP n°0767382500011 Locaux Autorisé

Saint Aubin

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0767382500009 Logement Commencé

1237 Route De Saint Aubin

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 163 m² SDP

PC n°0767382500006 Logement Autorisé

1237 Route De Saint Aubin

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0767382500005 Logement Commencé

Le Clos Du Manoir - Lot A

Vieux-Manoir (76750)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 284 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieux-Manoir

Permis d'aménager à Vieux-Manoir

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieux-Manoir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Manoir

Autres types d'autorisations à Vieux-Manoir

Caractéristiques du projet