Permis de construire Locaux N° 07673814B0004

Permis de construire n° 07673814B0004 à Vieux-Manoir pour 6 287 m² de locaux, Route De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07673814B0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS ODIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Gare, le permis de construire n° 07673814B0004 a été délivré le 15 juin 2015 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ODIEVRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 287 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK140, AK139, AK124. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Manoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 797 m²

Surface existante avant

16 230 m²

Surface créée

6 287 m²

Variation nette

+6 287 m²

Surface totale après

22 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK140 AK139 AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 230 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 22 517 m²
Total 16 230 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 22 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 832 m²
Autres activités 11 398 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 17 685 m²
dont Bureaux 1 320 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 415 m²
dont Entrepôt 10 078 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 16 270 m²
Total locaux 16 230 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 22 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ODIEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388139313
SIRET
38813931300067
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673814B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Gare, à Vieux-Manoir (76750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS ODIEVRE et accordée le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673814B0004, déposé en mairie de Vieux-Manoir.

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