Déclaration préalable à Vieux-Manoir pour 2 m² de locaux - Cd206 Route De La Gare Saint Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0767382500008
Demandeur
SCEA DE SAINT AUBIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 0767382500008, accordée le 13 juin 2025 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cd206 Route De La Gare Saint Aubin, Vieux-Manoir (76750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DE SAINT AUBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK87, AK131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Manoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aubin
Territoire administratif
- Commune
- Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423144682
- SIRET
- 42314468200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEUX MANOIR (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767382500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |