Déclaration préalable n° 0767382500008 à Vieux-Manoir pour 2 m² de locaux, Cd206 Route De La Gare Saint Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 0767382500008
Demandeur
SCEA DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2025 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0767382500008 porte sur un projet situé Cd206 Route De La Gare Saint Aubin. Le demandeur déclaré est SCEA DE SAINT AUBIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK87, AK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Manoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Manoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423144682
- SIRET
- 42314468200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIEUX MANOIR (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767382500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |