Permis de construire n° 0767362600003 à Veulettes-sur-Mer pour 475 m² de locaux, 23 Rue Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PC n° 0767362600003
Demandeur
EARL PLAINE DES FALAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767362600003 a été délivré le 17 août 2026, pour un projet situé 23 Rue Du Mesnil. Le projet est porté par EARL PLAINE DES FALAISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC108, ZC109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veulettes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veulettes-sur-Mer Code postal 76450 Identifiant INSEE 76736
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 1 335 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 479 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLAINE DES FALAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897916235
- SIRET
- 89791623500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767362600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |