Retour aux autorisations de Veulettes-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 07673616V0003

Permis de construire à Veulettes-sur-Mer pour 483 m² de locaux - 12 Rue Du Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Mesnil, Veulettes-sur-Mer (76450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MESNIL et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673616V0003, instruit par la commune de Veulettes-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 07673616V0003

Demandeur

EARL DU MESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07673616V0003, délivré le 25 octobre 2016 à Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Mesnil, Veulettes-sur-Mer (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 893 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veulettes-sur-Mer Code postal 76450 Identifiant INSEE 76736
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²
Total	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MESNIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 480182500
SIRET: 48018250000011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VEULETTES-SUR-MER (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673616V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Mesnil, Veulettes-sur-Mer (76450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MESNIL et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673616V0003, instruit par la commune de Veulettes-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veulettes-sur-Mer

DP n°0767362400004 Locaux Autorisé

39 Digue Jean Corruble

Veulettes-sur-Mer (76450)

Transformation sans extension

20 juil. 2024 124 m² SDP COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

PC n°0767362400002 Logement Commencé

03 Route De Fecamp

Veulettes-sur-Mer (76450)

Extension sans transformation

24 avr. 2024 88 m² SDP

PC n°0767362300010 Logement Autorisé

1 Chemin Des Coteaux

Veulettes-sur-Mer (76450)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 148 m² SDP

PC n°0767362300006 Logement Autorisé

37 Rue Du Mesnil

Veulettes-sur-Mer (76450)

Extension sans transformation

17 août 2023 76 m² SDP

PC n°0767362300003 Logement Terminé

32 Rue Du Camp Bourdon

Veulettes-sur-Mer (76450)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 112 m² SDP

PC n°0767362300002 Logement Terminé

3 Chemin Du Camp Bourdon

Veulettes-sur-Mer (76450)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Veulettes-sur-Mer

Permis d'aménager à Veulettes-sur-Mer

2 autorisations

Permis de démolir à Veulettes-sur-Mer

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veulettes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Veulettes-sur-Mer

Caractéristiques du projet