Permis de construire n° 07673616V0003 à Veulettes-sur-Mer pour 483 m² de locaux, 12 Rue Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07673616V0003
Demandeur
EARL DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Mesnil, le permis de construire n° 07673616V0003 a été délivré le 25 octobre 2016 à Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU MESNIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH388. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veulettes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Veulettes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veulettes-sur-Mer Code postal 76450 Identifiant INSEE 76736
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480182500
- SIRET
- 48018250000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VEULETTES-SUR-MER (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |