Permis de construire n° 0767352400006 à Veules-les-Roses pour 137 m² de locaux, 24 Rue Docteur Pierre Girard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 0767352400006
Demandeur
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767352400006 porte sur un projet situé 24 Rue Docteur Pierre Girard. La demande émane de COMMUNE DE VEULES LES ROSES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veules-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 137 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -15 m² | 776 m² |
| Total | 791 m² | 137 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -15 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 791 m² | 137 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -15 m² | 776 m² |
| Total locaux | 791 m² | 137 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -15 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607357
- SIRET
- 21760735700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEULES-LES-ROSES (76980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767352400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |