Déclaration préalable n° 0767352400074 à Veules-les-Roses pour 12 m² de locaux, 47 Vc Charles De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier DP n° 0767352400074
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VEULES-LES-ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0767352400074, accordée le 20 janvier 2025 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 47 Vc Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VEULES-LES-ROSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veules-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
| Total | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
| Total locaux | 247 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VEULES-LES-ROSES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853949832
- SIRET
- 85394983200010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VEULES-LES-ROSES (76980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767352400074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |