Permis de construire Logement N° 07673515D0006

Permis de construire n° 07673515D0006 à Veules-les-Roses pour 51 m² de logement, 3 Cavee D'iclon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2015

Dossier PC n° 07673515D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07673515D0006, délivré le 25 octobre 2015 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Cavee D'iclon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 179 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEULES LES ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673515D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Cavee D'iclon, à Veules-les-Roses (76980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673515D0006, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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