Permis de construire Logement N° 07673513D0001

Permis de construire n° 07673513D0001 à Veules-les-Roses pour 270 m² de logement, 4 Rue Du Doteur Girard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 07673513D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673513D0001 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Doteur Girard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB203. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/05/2014
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 2 m² 268 m² 0 m² 268 m² 2 m² 270 m²
Total 268 m² 2 m² 268 m² 0 m² 268 m² 2 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673513D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 22/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Doteur Girard, à Veules-les-Roses (76980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673513D0001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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