Déclaration préalable Locaux N° 07673513D0003

Déclaration préalable n° 07673513D0003 à Veules-les-Roses pour 28 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier DP n° 07673513D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07673513D0003 a été accordée le 26 mars 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 49 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 77 m²
Total 123 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 77 m²
Total locaux 49 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673513D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673513D0003, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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