Permis de construire Locaux N° 0767302500001

Permis de construire à Veauville-lès-Quelles pour 92 m² de locaux - 125 Rte De Mathonville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0767302500001

Demandeur

GALION

Cette page présente le permis de construire n° 0767302500001, délivré le 25 juillet 2025 à Veauville-lès-Quelles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 125 Rte De Mathonville, Veauville-lès-Quelles (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 104 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC283, AC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 104 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veauville-lès-Quelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC236 AC283 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veauville-lès-Quelles Code postal 76560 Identifiant INSEE 76730
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 233 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444631725
SIRET
44463172500041
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rte De Mathonville, Veauville-lès-Quelles (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALION et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767302500001, instruit par la commune de Veauville-lès-Quelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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