Permis de construire Logement N° 07673023D0003

Permis de construire n° 07673023D0003 à Veauville-lès-Quelles pour 194 m² de logement, 291 Chem De La Cote

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07673023D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Veauville-lès-Quelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673023D0003 porte sur un projet situé 291 Chem De La Cote.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauville-lès-Quelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Veauville-lès-Quelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauville-lès-Quelles Code postal 76560 Identifiant INSEE 76730
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 194 m² 0 m² 152 m² 0 m² 42 m² 194 m²
Total 152 m² 194 m² 0 m² 152 m² 0 m² 42 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673023D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76730 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 291 Chem De La Cote, à Veauville-lès-Quelles (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673023D0003, déposé en mairie de Veauville-lès-Quelles.

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