Permis de construire Locaux N° 07672822B0014

Permis de construire n° 07672822B0014 à La Vaupalière pour 106 m² de locaux, 2 Rue Gay Lussac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07672822B0014

Demandeur

SCI CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 07672822B0014 a été délivré le 17 avril 2023 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie). SCI CHEVALIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH468, AH475. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH468 AH475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 697 m²
Total 591 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 491 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 597 m²
dont Bureaux 167 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 273 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 591 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVALIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453885287
SIRET
45388528700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA VAUPALIERE (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672822B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gay Lussac, à La Vaupalière (76150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHEVALIER et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672822B0014, déposé en mairie de La Vaupalière.

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