Permis de construire n° 07672821B0023 à La Vaupalière pour 679 m² de locaux, Allee Du Val Saint Leonard Le Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 07672821B0023
Demandeur
COMMUNE DE LA VAUPALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672821B0023 a été délivré le 12 mai 2022 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Du Val Saint Leonard Le Centre. COMMUNE DE LA VAUPALIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE70, AE487, AE490. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Centre
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 679 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 321 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 189 m² | 679 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 321 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 189 m² | 679 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 321 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 679 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 321 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VAUPALIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607282
- SIRET
- 21760728200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672821B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |