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Permis de construire Locaux N° 07672813P0002

Permis de construire à La Vaupalière pour 648 m² de locaux - 753 Rue De L Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07672813P0002

Demandeur

GAEC LESEIGNEUR

Cette page présente le permis de construire n° 07672813P0002, délivré le 2 juillet 2013 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 753 Rue De L Eglise, La Vaupalière (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LESEIGNEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD237, AD240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 847 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD237 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 626 m²
Total 978 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 978 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LESEIGNEUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391543667
SIRET
39154366700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA VAUPALIERE (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672813P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 753 Rue De L Eglise, La Vaupalière (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LESEIGNEUR et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672813P0002, instruit par la commune de La Vaupalière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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