Permis de construire Logement N° 0767262500007

Permis de construire à Vattetot-sur-Mer pour 176 m² de logement - 753 Route Du Bout De Vattetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0767262500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0767262500007, délivré le 1 avril 2026 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 753 Route Du Bout De Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B23, B276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B23 B276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 176 m² 0 m² 57 m² 0 m² 119 m² 277 m²
Total 158 m² 176 m² 0 m² 57 m² 0 m² 119 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VATTETOT-SUR-MER (76111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767262500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 753 Route Du Bout De Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767262500007, instruit par la commune de Vattetot-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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