Permis de construire Logement N° 0767262100012

Permis de construire à Vattetot-sur-Mer pour 135 m² de logement - 716 Route Du Bout De Vattetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0767262100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0767262100012, délivré le 18 mai 2022 à Vattetot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 716 Route Du Bout De Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B322, B251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 725 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Vattetot-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B322 B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vattetot-sur-Mer Code postal 76111 Identifiant INSEE 76726
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 295 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VATTETOT-SUR-MER (76111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767262100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 716 Route Du Bout De Vattetot, Vattetot-sur-Mer (76111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767262100012, instruit par la commune de Vattetot-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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