Permis de construire Logement N° 07672525G0004

Permis de construire n° 07672525G0004 à Vattetot-sous-Beaumont pour 50 m² de logement, 640 Route De Grainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 07672525G0004

Demandeur

NORBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672525G0004, délivré le 7 novembre 2025 à Vattetot-sous-Beaumont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 640 Route De Grainville. NORBERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A155, A178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vattetot-sous-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 679 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vattetot-sous-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A144 A155 A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vattetot-sous-Beaumont Code postal 76110 Identifiant INSEE 76725
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
977642461
SIRET
97764246100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672525G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 640 Route De Grainville, à Vattetot-sous-Beaumont (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORBERT et accordée le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672525G0004, déposé en mairie de Vattetot-sous-Beaumont.

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