Déclaration préalable Locaux N° 07672524G0007

Déclaration préalable à Vattetot-sous-Beaumont pour 14 m² de locaux - Brilly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 07672524G0007

Demandeur

EARL DUROSAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07672524G0007, accordée le 14 novembre 2024 à Vattetot-sous-Beaumont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Brilly, Vattetot-sous-Beaumont (76110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DUROSAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 865 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
14/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

Localisation du projet à Vattetot-sous-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brilly

Territoire administratif

Commune
Vattetot-sous-Beaumont Code postal 76110 Identifiant INSEE 76725
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUROSAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407842251
SIRET
40784225100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VATTETOT SOUS BEAUMONT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672524G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76725 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Brilly, Vattetot-sous-Beaumont (76110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUROSAY et accordée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672524G0007, instruit par la commune de Vattetot-sous-Beaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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