Permis de construire n° 07672515G0003 à Vattetot-sous-Beaumont pour 374 m² de locaux, 550 Hameau De Bailleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 07672515G0003
Demandeur
SCEA DE BAILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672515G0003, délivré le 29 décembre 2015 à Vattetot-sous-Beaumont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 550 Hameau De Bailleul. La demande émane de SCEA DE BAILLEUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, B39, B578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vattetot-sous-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vattetot-sous-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vattetot-sous-Beaumont Code postal 76110 Identifiant INSEE 76725
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² |
| Locaux | 482 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 856 m² |
| Total | 1 010 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 856 m² |
| Total locaux | 482 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BAILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317685816
- SIRET
- 31768581600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672515G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |