Permis de construire n° 07672513F0003 à Vattetot-sous-Beaumont pour 127 m² de logement, 136 Rue De Bernieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier PC n° 07672513F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672513F0003, délivré le 28 juillet 2013 à Vattetot-sous-Beaumont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 136 Rue De Bernieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vattetot-sous-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vattetot-sous-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vattetot-sous-Beaumont Code postal 76110 Identifiant INSEE 76725
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672513F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |