Permis de construire n° 07672117D0004 à Varneville-Bretteville pour 291 m² de locaux, 336 rue du Petit Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 07672117D0004
Demandeur
GAEC DUCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672117D0004, délivré le 8 août 2017 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 336 rue du Petit Caux. Le dossier a été déposé par GAEC DUCLOS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 153. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Caux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Varneville-Bretteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 153. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 371 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 371 m² |
| Total | 80 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 371 m² |
| Total locaux | 80 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DUCLOS, dont l'adresse déclarée est à Varneville Bretteville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DUCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342805975
- SIRET
- 34280597500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VARNEVILLE BRETTEVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672117D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Caux à Varneville-Bretteville (76890)
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