Permis de construire Locaux N° 07672116D0002

Permis de construire n° 07672116D0002 à Varneville-Bretteville pour 817 m² de locaux, Parc D'activite Les Viking

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07672116D0002

Demandeur

LES VIKINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite Les Viking, le permis de construire n° 07672116D0002 a été délivré le 7 avril 2017 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LES VIKINGS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 740 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varneville-Bretteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
dont Bureaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIKINGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498064856
SIRET
49806485600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMMERVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672116D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activite Les Viking, à Varneville-Bretteville (76890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VIKINGS et accordée le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672116D0002, déposé en mairie de Varneville-Bretteville.

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