Permis de construire Locaux N° 07672116D0002

Permis de construire n° 07672116D0002 à Varneville-Bretteville pour 817 m² de locaux, Parc d'Activite Les Viking

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07672116D0002

Demandeur

LES VIKINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672116D0002 a été délivré le 7 avril 2017 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Parc d'Activite Les Viking. Le dossier a été déposé par LES VIKINGS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 14. Le catalogue de Varneville-Bretteville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 740 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varneville-Bretteville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 14. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 817 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
dont Bureaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VIKINGS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lammerville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES VIKINGS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498064856
SIRET
49806485600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LAMMERVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672116D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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