Permis de construire n° 07672114D0002 à Varneville-Bretteville pour 131 m² de logement, rue du Petit Caux Lot N 1
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 07672114D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672114D0002, délivré le 16 avril 2014 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue du Petit Caux Lot N 1.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Caux, le premier datant de 2014. Le catalogue de Varneville-Bretteville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 157. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 1
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTOT (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672114D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 157 à Varneville-Bretteville (76890)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Caux à Varneville-Bretteville (76890)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Petit Caux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.