Permis de construire n° 07672021D0010 à Varengeville-sur-Mer pour 276 m² de logement, route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mai 2021
Dossier PC n° 07672021D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672021D0010 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2021 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Dieppe.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 073 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 60, AE 61, AE 62. La voie, route de Dieppe, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 073 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 276 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² | 276 m² |
| Total | 80 m² | 196 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 196 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENGEVILLE SUR MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672021D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dieppe à Varengeville-sur-Mer (76119)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dieppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.