Permis de construire Logement N° 07672020D0024

Permis de construire n° 07672020D0024 à Varengeville-sur-Mer pour 167 m² de logement, 109 B Route de Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07672020D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672020D0024 a été délivré le 11 mars 2021 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 109 B Route de Dieppe.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 468 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 640. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Dieppe, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 640. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 55 m² à 222 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 222 m²
Total 55 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 222 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUY EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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