Permis de construire Logement N° 07672013D0006

Permis de construire n° 07672013D0006 à Varengeville-sur-Mer pour 75 m² de logement, lotissement Lord Lovat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07672013D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672013D0006 porte sur un projet situé lotissement Lord Lovat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 540 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 528, AB 34. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/06/2014
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 528 AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672013D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 26/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 528, AB 34 à Varengeville-sur-Mer (76119)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varengeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Varengeville-sur-Mer