Permis de construire n° 0767182100014 à Valliquerville pour 9 m² de locaux, La Londe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0767182100014
Demandeur
EARL ROPIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767182100014 a été délivré le 25 novembre 2021 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Londe. Le demandeur déclaré est EARL ROPIQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL344. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROPIQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801856170
- SIRET
- 80185617000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767182100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |