Permis de construire Locaux N° 0767182100013

Permis de construire n° 0767182100013 à Valliquerville pour 55 m² de locaux, 3825 La Vieille Route

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0767182100013

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767182100013 a été délivré le 25 novembre 2021 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3825 La Vieille Route. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 256 m²
Total 201 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 256 m²
dont Industrie 201 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 256 m²
Total locaux 201 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767182100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3825 La Vieille Route, à Valliquerville (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767182100013, déposé en mairie de Valliquerville.

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