Permis de construire Locaux N° 0767181500007

Permis de construire n° 0767181500007 à Valliquerville pour 308 m² de locaux, 9043 Route Du Fond Hallot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0767181500007

Demandeur

SCI ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9043 Route Du Fond Hallot, le permis de construire n° 0767181500007 a été délivré le 2 février 2016 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI ANAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE443. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 689 m²
Total 381 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 381 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 689 m²
dont Entrepôt 381 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 689 m²
Total locaux 381 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431919844
SIRET
43191984400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767181500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9043 Route Du Fond Hallot, à Valliquerville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANAIS et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767181500007, déposé en mairie de Valliquerville.

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