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Permis de construire Locaux N° 0767181500001

Permis de construire à Valliquerville pour 1 789 m² de locaux - Rd 6015

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 6015, Valliquerville (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOTECHNILIN ESTATES SCI et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767181500001, instruit par la commune de Valliquerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0767181500001

Demandeur

ECOTECHNILIN ESTATES SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767181500001, délivré le 1 avril 2015 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rd 6015, Valliquerville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOTECHNILIN ESTATES SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en bureaux, 1 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD185, ZD357, ZD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 493 m²

Surface existante avant

4 682 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

6 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD185 ZD357 ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 682 m²	1 789 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 529 m²	6 211 m²
Total	4 682 m²	1 789 m²	0 m²	260 m²	0 m²	1 529 m²	6 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	309 m²	189 m²	0 m²	189 m²	498 m²
Industrie	4 113 m²	1 600 m²	0 m²	1 600 m²	5 713 m²
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 682 m²	1 789 m²	260 m²	1 529 m²	6 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTECHNILIN ESTATES SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797624400
SIRET: 79762440000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767181500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76718 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 6015, Valliquerville (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOTECHNILIN ESTATES SCI et accordé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

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