Permis de construire Locaux N° 0767181500001

Permis de construire n° 0767181500001 à Valliquerville pour 1 789 m² de locaux, Rd 6015

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0767181500001

Demandeur

ECOTECHNILIN ESTATES SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767181500001 a été délivré le 1 avril 2015 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rd 6015. ECOTECHNILIN ESTATES SCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 789 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD185, ZD357, ZD93. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 493 m²

Surface existante avant

4 682 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

6 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD185 ZD357 ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 682 m² 1 789 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 529 m² 6 211 m²
Total 4 682 m² 1 789 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 529 m² 6 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Autres activités 4 422 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 6 211 m²
dont Bureaux 309 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 498 m²
dont Industrie 4 113 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 713 m²
Total locaux 4 682 m² 1 789 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 529 m² 6 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTECHNILIN ESTATES SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797624400
SIRET
79762440000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767181500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 6015, à Valliquerville (76190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOTECHNILIN ESTATES SCI et accordé le 1 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767181500001, déposé en mairie de Valliquerville.

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