Permis de construire Locaux N° 07671518L0001

Permis de construire à Trouville pour 47 m² de locaux - 84 Route De Fauville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route De Fauville, Trouville (76210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESJARDINS TROUVILLE et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671518L0001, instruit par la commune de Trouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 07671518L0001

Demandeur

DESJARDINS TROUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07671518L0001, délivré le 14 juin 2018 à Trouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 84 Route De Fauville, Trouville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESJARDINS TROUVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 177 m²

Surface existante avant

12 981 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

12 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 981 m²	47 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	12 937 m²
Total	12 981 m²	47 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	12 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	775 m²	45 m²	91 m²	0 m²	729 m²
Commerce et services	9 067 m²	2 m²	0 m²	2 m²	9 069 m²
Entrepôt	3 139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 139 m²
Total locaux	12 981 m²	47 m²	91 m²	0 m²	12 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESJARDINS TROUVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330012188
SIRET: 33001218800018
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07671518L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route De Fauville, Trouville (76210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESJARDINS TROUVILLE et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671518L0001, instruit par la commune de Trouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville

PC n°0767152600001 Mixte Autorisé

805 Route De L'ecole

Trouville (76210)

Transformation sans extension

26 mai 2026 88 m² SDP

PC n°07671524L0006 Locaux Autorisé

114 Route De La Voie Romaine

Trouville (76210)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 126 m² SDP

DP n°07671524L0008 Locaux Autorisé

114 Route De La Voie Romaine

Trouville (76210)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 26 m² SDP

PC n°07671524L0002 Logement Commencé

891 Route De L'ecole

Trouville (76210)

Transformation avec diminution

29 avr. 2024 192 m² SDP

PC n°07671523L0001 Logement Terminé

Route Des Marcottieres

Trouville (76210)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 148 m² SDP

PC n°07671522L0004 Logement Annulé

680 Route Du Bocage

Trouville (76210)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trouville

Permis d'aménager à Trouville

3 autorisations

Permis de démolir à Trouville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville

Autres types d'autorisations à Trouville

Caractéristiques du projet