Permis de construire Locaux N° 07671515L0004

Permis de construire n° 07671515L0004 à Trouville pour 671 m² de locaux, 84 Route De Fauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 07671515L0004

Demandeur

DESJARDINS TROUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671515L0004 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 84 Route De Fauville. La demande émane de DESJARDINS TROUVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 177 m²

Surface existante avant

12 401 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

13 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 401 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 13 072 m²
Total 12 401 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 13 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 067 m²
Autres activités 3 334 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 4 005 m²
dont Bureaux 670 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 866 m²
dont Entrepôt 2 664 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 139 m²
Total locaux 12 401 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 13 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESJARDINS TROUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330012188
SIRET
33001218800018
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671515L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Route De Fauville, à Trouville (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESJARDINS TROUVILLE et accordé le 24 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671515L0004, déposé en mairie de Trouville.

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