Permis de construire n° 07671424C0003 aux Trois-Pierres pour 96 m² de locaux, La Mare Heberge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 07671424C0003
Demandeur
SCEA DU TULIPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671424C0003 porte sur un projet situé La Mare Heberge. Le projet est porté par SCEA DU TULIPIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C165. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Trois-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TULIPIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 879820058
- SIRET
- 87982005800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES TROIS PIERRES (76430)
Autres dossiers de SCEA DU TULIPIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671424C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |