Permis de construire n° 07671420C0001 aux Trois-Pierres pour 843 m² de locaux, 84 Rue De La Mare Heberge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07671420C0001
Demandeur
SCEA DU TULIPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07671420C0001, délivré le 15 avril 2020 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 84 Rue De La Mare Heberge. SCEA DU TULIPIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C465, ZH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 843 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 704 m² | 1 028 m² |
| Total | 324 m² | 843 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 704 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 843 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 704 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 324 m² | 843 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 704 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TULIPIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 879820058
- SIRET
- 87982005800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES TROIS-PIERRES (76430)
Autres dossiers de SCEA DU TULIPIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |