Permis de construire à Le Tréport pour 100 m² de locaux - Hameau Mesnil Sorel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 07671117T0004
Demandeur
GAEC AGREE POYE
Cette page présente le permis de construire n° 07671117T0004, délivré le 27 avril 2017 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Mesnil Sorel, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE POYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
| Total | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE POYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330378233
- SIRET
- 33037823300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671117T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |