Permis de construire Locaux N° 07671117T0001

Permis de construire à Le Tréport pour 89 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 07671117T0001

Demandeur

SENSATION LARGE

Cette page présente le permis de construire n° 07671117T0001, délivré le 27 mars 2017 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENSATION LARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Le Tréport

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 227 m²
Total 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENSATION LARGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
499025781
SIRET
49902578100018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SENSATION LARGE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671117T0001, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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